khai tố
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Définition
- Adjectif (juridique) :
- Introductif : Se dit d'un acte de procédure qui permet d'engager une action en justice, de saisir un tribunal. Il marque le début officiel d'une instance judiciaire.
Exemples d'utilisation
- Adjectif :
- Bản án khai tố đã được tòa án thông qua. (L'arrêt introductif a été adopté par le tribunal.)
- Giai đoạn khai tố trong một vụ án hình sự rất quan trọng. (La phase introductive dans une affaire pénale est très importante.)
- Luật sư chuẩn bị hồ sơ khai tố. (L'avocat prépare le dossier introductif.)
Utilisations avancées
"Thủ tục khai tố" : Procédure introductive.
- Thủ tục khai tố cần tuân thủ chặt chẽ các quy định pháp luật. (La procédure introductive doit strictement respecter les dispositions légales.)
"Đơn khai tố" : Requête introductive (d'instance).
- Đơn khai tố phải nêu rõ lý do và yêu cầu khởi kiện. (La requête introductive doit exposer clairement les motifs et les demandes.)
Variantes et mots apparentés
Khai tố cáo (verbe) : Porter plainte, intenter une action.
- Người bị hại quyết định khai tố cáo kẻ lừa đảo. (La victime a décidé de porter plainte contre l'escroc.)
Khai tố vụ án (locution verbale) : Introduire une affaire (en justice).
- Viện kiểm sát đã khai tố vụ án tham nhũng. (Le parquet a introduit l'affaire de corruption.)
Synonymes
- Mở đầu (pháp lý) : Début, inaugural (dans un contexte juridique).
- Khởi tố : Engager des poursuites (terme souvent utilisé en matière pénale).
Remarques d'usage
- Le terme "khai tố" est presque exclusivement utilisé dans le langage juridique et administratif vietnamien pour désigner l'acte ou la phase qui initie un procès. Son équivalent français le plus précis dans ce contexte est "introductif".
- Il ne faut pas le confondre avec "khởi tố" qui, bien que proche, se réfère spécifiquement à l'acte de mise en mouvement de l'action publique par le procureur dans une affaire pénale. "Khai tố" a un sens plus large, couvrant l'introduction de tout type d'instance judiciaire.
- (jur.) introductif